Conditions générales

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant, accédant à ou utilisant l’application mobile LifeSugar (ci-après, le « Service » ou l’« Application »), tu acceptes d’être juridiquement lié par les présentes Conditions générales (ci-après, les « Conditions »). Si tu n’es pas d’accord avec une partie de ces Conditions, tu ne dois pas télécharger, installer ni utiliser le Service. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre toi (l’« Utilisateur ») et LifeSugar Care (« LifeSugar », « Nous » ou « Notre »).

2. Description du Service

LifeSugar est une application mobile d’aide au suivi des repas et à l’estimation indicative des macronutriments. Le Service comprend :

• L’estimation indicative des glucides à partir de photographies d’aliments au moyen de l’intelligence artificielle.
• Un journal numérique des repas avec saisie des macronutriments (glucides, protéines, lipides et calories).
• Un scanner de codes-barres pour consulter les informations nutritionnelles des produits emballés.
• Le récapitulatif et l’export de données nutritionnelles indicatives pour un usage personnel.
• La possibilité d’accorder à ton professionnel de santé l’accès à un tableau de bord avec tes graphiques, tes portions et ton activité. C’est toi qui autorises l’accès, il est individuel par professionnel et tu peux le révoquer à tout moment.

3. Nature de l’intelligence artificielle et limites

LifeSugar utilise des modèles d’intelligence artificielle avancés pour identifier les aliments sur des images et estimer leur contenu nutritionnel. Tu reconnais et acceptes expressément que :

• La technologie d’IA est probabiliste par nature : les résultats sont des estimations, pas des mesures exactes. Les modèles peuvent commettre des erreurs d’identification, d’estimation du poids ou de calcul nutritionnel.
• Les conditions de la photographie (éclairage, angle, distance, superposition des aliments) et les ingrédients non visibles (sauces, huiles, condiments cachés) affectent de façon significative la précision des estimations.
• Les résultats n’ont pas été validés cliniquement et ne doivent pas remplacer le jugement médical professionnel, le comptage manuel des glucides ni l’étiquetage nutritionnel des produits.
• LifeSugar n’est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, et n’a pas de marquage CE à ce titre.

4. Responsabilités de l’Utilisateur

En tant qu’utilisateur de LifeSugar, tu t’engages à :

• Toujours vérifier les estimations générées par l’IA avant de prendre toute décision liée à ton traitement médical ou à l’administration d’insuline.
• Utiliser ton glucomètre, ton système de mesure continue du glucose (MCG) et le jugement de ton professionnel de santé pour prendre des décisions thérapeutiques.
• Ne pas utiliser l’application comme seule source d’information nutritionnelle dans des situations critiques où une erreur de données peut nuire à ta santé.
• Garder confidentiels tes identifiants d’accès et nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de ton compte.
• Fournir des informations véridiques lorsque tu saisis des données manuellement dans le journal des repas.
• Respecter la législation applicable lorsque tu utilises le Service.

5. Usage acceptable

Tu t’engages à ne pas utiliser le Service pour :

• Des fins autres que celles prévues (suivi personnel des repas et estimation indicative des macronutriments).
• Tenter de procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou extraire le code source de l’application ou de ses modèles d’IA.
• Envoyer des images qui ne sont pas des aliments ou qui contiennent un contenu inapproprié, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Gêner le fonctionnement normal du Service ou tenter d’accéder aux systèmes, comptes ou données d’autres utilisateurs.
• Revendre, sous-licencier ou commercialiser l’accès au Service ou les données qu’il génère sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LIFESUGAR, SES DÉVELOPPEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET COLLABORATEURS NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE. CELA COMPREND, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DÉCOULANT D’ESTIMATIONS INCORRECTES, D’ÉPISODES D’HYPOGLYCÉMIE OU D’HYPERGLYCÉMIE, D’ACIDOCÉTOSE, D’HOSPITALISATION OU D’AUTRES CONSÉQUENCES POUR LA SANTÉ. TU UTILISES LE SERVICE À TES PROPRES RISQUES ET SOUS TA PROPRE RESPONSABILITÉ.

7. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. LifeSugar ne garantit pas que :

• Les estimations de glucides ou d’autres macronutriments soient précises, complètes ou fiables.
• Le Service fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur en permanence.
• Les résultats obtenus en utilisant le Service soient adaptés à des fins médicales ou thérapeutiques.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, son code source, ses modèles d’intelligence artificielle, sa base de données nutritionnelles, ses logos, marques, textes, graphiques et autres contenus originaux, sont et resteront la propriété exclusive de LifeSugar et de ses concédants. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et les marques applicables en Espagne et à l’international. L’utilisation du Service ne t’accorde aucune licence ni aucun droit sur cette propriété intellectuelle au-delà de l’usage personnel du Service conformément aux présentes Conditions.

9. Abonnements, prix et limites d’utilisation

LifeSugar est proposée par abonnement payant, précédé d’une période d’essai gratuite de 14 jours. Tous les prix incluent les taxes applicables, et ceux en vigueur à chaque moment sont affichés dans l’application et sur le site.

• Formule mensuelle : 7,99 € par mois.
• Formule annuelle : 69,99 € par an. Nous pouvons proposer des prix promotionnels de lancement ; le cas échéant, leurs conditions et leur durée de validité sont affichées dans l’application avant la souscription.
• Réductions : nous pouvons proposer des prix réduits aux professionnels de santé, aux étudiants et aux organisations à but non lucratif, sur justificatif. Les conditions sont publiées dans l’application.
• Codes promotionnels : nous pouvons accorder l’accès aux fonctions payantes au moyen de codes. Cet accès n’est pas souscrit via Google Play : nous l’accordons directement, il dure ce qu’indique le code et expire automatiquement au terme de cette période, sans renouvellement ni aucun prélèvement. À l’expiration, si tu veux continuer à utiliser les fonctions payantes, tu devras souscrire un abonnement.
• Renouvellement et résiliation : les abonnements souscrits via Google Play sont facturés d’avance et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle. Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte Google Play, et la résiliation pendant la période d’essai évite tout prélèvement. Toute modification de prix te sera communiquée avec le préavis exigé par la réglementation et par Google Play avant de s’appliquer à un abonnement en cours.
• Limite d’usage raisonnable : l’analyse des repas par IA est soumise à une limite quotidienne d’usage raisonnable, dimensionnée pour ne pas affecter un usage personnel normal et destinée à éviter l’usage automatisé ou abusif. Si tu l’atteins, l’analyse par IA devient temporairement indisponible jusqu’au lendemain ; le reste de l’application continue de fonctionner, et tu peux enregistrer des repas à la main. La limite en vigueur est publiée dans l’application.

10. Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes de 14 jours calendaires pour te rétracter du contrat sans avoir à te justifier et sans pénalité, à compter de sa conclusion (art. 102 et suivants du Décret royal législatif 1/2007, Real Decreto Legislativo 1/2007). Pour l’exercer, il te suffit de nous écrire à info@lifesugarcare.com en disant que tu te rétractes : pas besoin de formulaire ni de motif. Ce délai coïncide avec la période d’essai gratuite, de sorte qu’en résiliant avant le premier prélèvement, rien ne t’est facturé. Si tu demandes expressément à commencer à utiliser le service payant avant la fin de ces 14 jours, tu reconnais que tu perdras le droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. 103.m). Nous te le demanderons de façon expresse et séparée ; si tu ne l’acceptes pas, tu conserves le droit. Ce droit concerne les abonnements payants. L’accès accordé au moyen d’un code promotionnel est gratuit et ne constitue pas un contrat de vente, de sorte qu’il ne donne pas droit de rétractation : il expire simplement à la date indiquée, sans prélèvement.

11. Modification et résiliation

LifeSugar se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous te notifierons les changements substantiels par l’intermédiaire de l’application ou par e-mail avec un préavis d’au moins 30 jours. L’utilisation continue du Service après la notification vaut acceptation des Conditions modifiées. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à ton accès au Service si tu ne respectes pas ces Conditions, sans préjudice de notre droit d’exercer tout autre recours légal disponible.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Espagne. Pour tout litige découlant de ces Conditions, les deux parties se soumettent à la juridiction des juges et tribunaux compétents conformément à la législation espagnole en vigueur. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront valides et applicables.

13. Contact

Si tu as une question, une suggestion ou une réclamation concernant ces Conditions générales, tu peux nous contacter à : info@lifesugarcare.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 30 jours ouvrables.